Abstract

VALENCIA, Marisela Mena  and  HINESTROZA CUESTA, Lisneider. L'efficacité de la consultation préalable dans les procédures pour l'obtention des autorisations environnementales dans le département du Chocó 2006-2011. Civilizar [online]. 2014, vol.14, n.26, pp.39-66. ISSN 1657-8953.

« Le département du Chocó est un territoire avec une richesse naturelle, ethnique et culturelle de valeur incalculable » (Natural Press, 2013). La plupart de sa population est d'origine afrocolombienne et autochtone. La consultation préalable est un droit et un mécanisme de participation qui assure aux groupes ethniques l'information sur la promulgation de nouvelles lois ou des projets d'exploitation de ressources naturelles dans leurs territoires, surtout si leur milieu naturel, territoire ancestral et traditions sont affectés. La consultation préalable n'est pas efficace, elle ne constitue pas non plus un moyen approprié pour la protection des droits constitutionnels des communautés afrocolombiennes qui visent à obtenir des autorisations environnementales à Chocó, car il n'existe pas de bonnes pratiques visant à assurer la participation effective des participants. Une enquête descriptive a été effectuée, avec l'utilisation de la méthode analytique pour examiner chacun des composantes de ce sujet. Pour la collecte de données, on a utilisé la révision de dossiers, des accords, des comptes-rendus des concertations préalables, des actes de dépôt et des entretiens semi-structurés aux membres de conseils communautaires, des fonctionnaires des organismes environnementaux et du Ministère Publique. Pendant la réalisation de l'enquête, on a constaté la faible participation des communautés afrocolombiennes dans les consultations faites pour obtenir les autorisations environnementales. Les décisions des communautés ne sont pas contraignantes pour l'obtention des autorisations environnementales, l'absence de réglementation comporte un risque d'abus des autorités quant à l'ensemble de procédures.

Keywords : Consultation préalable; autorisation environnementale; efficacité; communautés afrocolombiennes; groupes ethniques.

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