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Revista de la Facultad de Derecho y Ciencias Políticas
Print version ISSN 0120-3886
Abstract
MESA, John Arturo Cárdenas. La réparation du dommage événement en la Colombie. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2015, vol.45, n.123, pp.317-363. ISSN 0120-3886.
La juridiction contentieuse, grâce à l'influence de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, a pris des mesures ces dernières années pour réparer les dégâts constatés, par opposition aux dommages causés, surtout quand il y a eu une violation des droits de l'homme; ceci est démontré par plusieurs sentences du Conseil d'État rendant obligatoire l'adoption de mesures de justice réparatrice pour réparer en nature aux victimes. Toutefois, la Cour, confond parfois le "dommage événement" avec le "dommage conséquence" et dans notre environnement,nous avons seulement avancé dans la réparation objective du "dommage événement" quand il y a une violation du droit à la santé et qu'il reste une préparation de la construction de critères objectifs d'indemnisation ou de réparation lorsque les autres droits constitutionnels sont violés.
Keywords : Réparation; dommage événement; dommage conséquence; Cour Interaméricaine; Conseil d'Etat.