Abstract

LOPEZ DIAZ, Claudia. Selection et priorisation des delits comme strategie d'investigation dans la justice transitionnelle. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2012, vol.42, n.117, pp.515-579. ISSN 0120-3886.

La justice transitionnelle est une nouvelle notion de Justice reconnue dans le milieu international, concernant la nécessité d'atteindre une paix effective, en priorité par rapport aux droits à la justice et à la réparation, dans ces sociétés qui sont encore ou ont surmonté des conflits et qui ont été affectées par des violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et dans lesquelles les victimaires sont jugés et accusés avec certains bénéfices afin d'éclairer la vérité, la consolidation de la paix et l'Etat de Droit. La communauté internationale a reconnu cette nouvelle forme de justice mais n'a pas encore renoncé à ses exigences, sur le fait que les violations aux droits fondamentaux soient enquêtées, jugées et réparées et que les auteurs desdites violations y participent, contribuant à établir la vérité sur les délits commis, et reçoivent une sanction. (Cour Constitutionnelle, 18 mai de 2006) Dans la justice transitionnelle, les droits à la paix et à la justice entrent en conflit avec les droits des victimes. Le législateur doit identifier l'étendue de ce conflit pour établir des critères ou formules permettant de le surmonter au travers de mécanismes clairs de sélection et priorisation dans l'investigation pénale de ces violations.

Keywords : Justice et paix; justice transitionnelle; sélection et priorisation des délits; victimes; délits; vérité; justice et réparation.

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