Abstract

GARCIA JUAN, Laura. La politique d'intégration des immigrants dans le nouveau Fonds Asile, Migration et Intégration de l'Union Européenne. Le cas espagnol dans la ligne de mire. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2016, vol.46, n.124, pp.93-115. ISSN 0120-3886.

Résumé Le réglement du Parlement Européen et du Conseil établissant le nouveau Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) est la norme de référence de l'Union Européenne pour la période 2014-2020 sur l'intégration des immigrants. Ce projet de loi est composé par l'ancien Fonds pour les réfugiés, le Fonds pour le retour et le Fonds pour l'intégration des nationaux de pays tiers, et les actions des États membres peuvent être financées avec de l'argent de l'UE. Tous les rapports antérieurs à l'approbation ont dénoncé des irrégularités dans le fonctionnement des systémes de gestion et de contrôle des instruments précités, raison pour laquelle les institutions européennes ont pris des mesures d'urgence à cet égard. La confirmation de leurs conclusions se trouve en Espagne, parce qu'il a été consacré à la période précédente (2007-2013) une grande partie de ces fonds à des programmes et des projets dont les bénéficiaires finaux ne faisaient pas partie des priorités et des stratégies de l'UE et dépassé, incompréhensiblement, les côntroles de la Commission.

Keywords : Fonds Asile Migration et Intégration; Union Européenne; politiques d'intégration; Commission Européenne; systémes de gestion et de contrôle.

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