Abstract

BERROS, María Valeria. Des réflexions pour repenser la réglementation, les procédures et les structures étatiques pour la gestion de risques controversés á partir du principe de précaution. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2016, vol.46, n.124, pp.117-143. ISSN 0120-3886.

Résumé Lobjectif de ce travail consiste á construire une réflexion sur des régulations, des procédures et des structures étatiques autour du gouvernement de risques controversés qui, par sa nature, conduisent á une articulation avec le principe de précaution. Á cette fin, le probléme de l'usage d'agro-toxiques en Argentine a été sélectionné comme cas d'étude et est scruté á partir de deux axes. Le premier axe mis au point dans la question de la réglementation en vigueur et projetée oü, d'une maniére naissante, apparaít certaine inspiration dans le principe de précaution, en particulier dans les propositions de réforme législative. La deuxiéme partie fait une recherche dans les procédures et dans les structures étatiques qui essaient de traiter cette hypothése aux eflets d'élucider les spécificités que ce type de situations présente en termes institutionnelles.

Keywords : Principe de précaution; risques controversés; réglementation; structures étatiques; procédures.

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