Abstract

TORRES, Dennis José Almanza  and  MALDONADO, Flor Deifilia Zúñiga. Les jugements de la cour constitutionnelle péruvienne. Une étude basée sur la théorie des veto players. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2017, vol.47, n.127, pp.447-466. ISSN 0120-3886.  https://doi.org/10.18566/rfdcp.v47n127.a08.

Faisant partie de la structure étatique, il y a toujours des acteurs individuels ou collectifs qui ont le pouvoir d'apporter des changements aux décisions programmatiques imposées. Ces acteurs, appelés veto players ou participants avec veto, peuvent être déterminés ou non par la constitution. À l'heure actuelle, l'extrapolation des fonctions de certains pouvoirs rend difficile leur identification. La controverse augmente avec l'existence au sein du pouvoir judiciaire (PJ) d'un organe juridictionnel supérieur, une Cour Constitutionnelle (TC) chargée d'effectuer le contrôle garantissant la validité et la primauté de la Constitution. Compte tenu du rôle et de l'importance de la Cour constitutionnelle au sein de l'État péruvien, ainsi que de certains de ses jugements « controversés », il convient de se demander si les pouvoirs qui lui sont attribués confèrent à ce nouvel acteur une capacité suffisante pour mettre en œuvre ou altérer la stabilité décisionnelle du système politique, c'est-à-dire qu'avec ces pouvoirs, si le TC péruvien est devenu un véritable acteur avec un droit de veto.

Keywords : Droit de veto; modèles démocratiques; veto players; Cour constitutionnelle péruvienne.

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