Abstract

CUBIDES CARDENAS, Jaime; GONZALEZ AGUDELO, Juan David  and  HOYOS ROJAS, Juan Carlos. Conflits normatifs, juridiques et sociaux du cycle de l'extraction, clé du système international, régional et national de Colombie. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2019, vol.49, n.130, pp.146-174.  Epub Sep 16, 2019. ISSN 0120-3886.  https://doi.org/10.18566/rfdcp.v49n130.a7.

Cet article développe les conflits normatifs et juridiques du cycle de l'extraction, à partir du cadre normatif du système international, régional et colombien. Pour cela, on utilise une méthodologie herméneutique de type qualitatif avec un angle systématique, développée en trois axes thématiques. Le premier illustre la consultation préalable et le consentement concernant la prospection et l'exploration, le second analyse la propriété collective, un conflit complexe dans la construction et la transformation extractive, le troisième s'occupe du système juridique colombien en matière d'exploitation et de bénéfices de la transformation extractive. Cet article conclut qu'en Colombie deux mécanismes sont utilisés traditionnellement : le premier étant l'action publique d'inconstitutionnalité et le second l'action de tutelle. Aussi, le cadre normatif et les règles de jurisprudence fixées par la Cour constitutionnelle concernant les ressources naturelles n'ont pas été suffisamment assimilés par les autorités étatiques. Par conséquent, le défi reste d'éliminer l'arbitraire et l'autoritarisme des accords et de la concertation.

Keywords : Ressources naturelles; exploitation minière; consultation préalable; propriété collective; environnement.

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