Abstract

PANTOJA ECHEVERRI, Marcela; GOMEZ ON, Diego F.; CEBALLOS MOLANO, Raquel  and  TRUJILLO URIBE, María P.. Critères de quantification pour l'indemnisation dans l'accidentalité routière: une proposition de politique judiciaire. cuad.adm. [online]. 2010, n.44, pp.101-113. ISSN 0120-4645.

L'accidentalité routière, est la deuxième cause de mort violente en Colombie et une source de dommages matériels et moraux chez les personnes. Les normes de responsabilité civile obligent le propriétaire ou le conducteur à répondre civil et pénalement par ses conséquences. Le problème de l'accidentalité et de la quantification des indemnisations, revêt un grand intérêt au haut nombre de processus, qui par des homicides dans des accidents de la route, suivent un cours dans le District Judiciaire de Cali. Dans la recherche réalisée à l'école d'Ingénierie Statistique de l'Université du Valle, une récolte de dossiers a été effectuée et un questionnaire de type enquête s'est appliqué pour rechercher sur la politique judiciaire qui s'est appliquée dans le calcul d'indemnisations dans les Tribunaux Pénaux du Circuit de Cali; où une grande disparité est observée dans les critères de réparation. Un modèle standard n'est pas non plus contemplé pour quantifier les préjudices tant matériels comme morales et il n'y a pas d'évidence d'une politique indicative; c'est pourquoi, l'étude essaie d'offrir un cadre de référence pour lui proposer aux Juges et Procureurs, un modèle de régression multiple dans qui se considèrent comme caractéristiques socio-économiques de victimes, nuis et inculpés, afin d'unifier les critères de quantification qui fixent le montant de la réparation économique aux lésés et ses héritiers. Le modèle résultant propose des critères utilisés par les compagnies d'assurances pour fixer les primes d'assurance de vie, telles comme: le temps de vie et le niveau de recettes du tué, et des responsabilités avec son groupe familial.

Keywords : politique publique; responsabilité civile; accident de la route; indemnisation; multicolinealité; régression multiple.

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