Abstract

LOPEZ-GUTIERREZ, Carlos; TORRE-OLMO, Begoña  and  SANFILIPPO-AZOFRA, Sergio. Une Loi D'Insolvabilité Peut-Elle Efficace? Approximation Conceptuelle de la Solution de Problèmes D'Insolvabilité. Innovar [online]. 2011, vol.21, n.41, pp.125-144. ISSN 0121-5051.

Les modifications réalisées durant les dernières années concernant les législations d'insolvabilité de différents pays et les différences persistantes, signalent l'absence d'un modèle théorique de référence de la structure optimum d'un système d'insolvabilité. Tenant compte des trois types d'efficacité de la législation, et de son importance pour chaque phase de l'entreprise, il est possible d'évaluer l'utilité des mesures adoptées dans les procédures d'insolvabilité. Une réponse simple n'est pas donnée à la question posée dans le titre de cet article. Le caractère souvent antagonique des différents types d'efficacité détermine les législations à rechercher un équilibre en fonction des objectifs proposés, ce qui, à notre avis, ne devrait pas être une question fondamentale. En effet, le fait que la loi soit totalement efficace ou non n'est pas le point le plus important, mais bien plutôt que les mesures établies soient réellement utiles pour atteindre les objectifs fixés. Par conséquent, la compréhension profonde des trois types d'efficacité est indispensable pour la mise en place d'une réglementation efficace, atteignant ses objectifs le mieux possible.

Keywords : difficultés financières; efficacité législation d'insolvabilité; surinvestissement; sous-investissement.

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