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Vniversitas

versión impresa ISSN 0041-9060

Resumen

ABELLO-GALVIS, Ricardo. INTRODUCTION A L'ETUDE DES NORMES IUS COGENS SELON LA COMMISSION DE DROIT INTERNATIONAL - CDI. Vniversitas [online]. 2011, n.123, pp.75-104. ISSN 0041-9060.

Cet article développe les origines des normes ius cogens et son évolution au sein de la Commission de Droit International. Pour ce faire, nous procédons à l'analyse des travaux des rapporteurs chargés du projet de droit des traités dans lequel a été inclus le concept de normes impératives ou de ius cogens. Finalement, nous signalons les différences entre ce genre de normes y le droit international humanitaire. D'après la Convention de Vienne une norme impérative "est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère".

Palabras clave : lus cogens; normes impératives; Commission de Droit International - CDI; Cour internationale de Justice; traités; Convention de Vienne sur le Droit des Traités; objet illicite; nullité; droit international général; communauté internationale des Etats.

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